Ludovic Fossey

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Ludovic FOSSEY
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ludovic FOSSEY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ludovic FOSSEY
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic Fossey
vice-président chargé de l'application des peines, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Ludovic Fossey
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: FOSSEY (Ludovic)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Fossey (Ludovic)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fossey (Ludovic)
magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000226978(source JORF)
détachement
21 Février 200221/02/2002
De: Ludovic Fossey
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fossey (Ludovic)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Faucher (Pascal)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Fossey (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Fossey (Ludovic)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.